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Missions du CMPP de la Nouvelle-Aquitaine
6 juin 2020 |
Ministère des Solidarités et de la Santé
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Pas encore de Réponse
Situation de Serge Atlaoui détenu en Indonésie
26 mai 2020 |
Ministère de l'Europe et Affaires Étrangères
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Pas encore de Réponse
Le maintien de l’embargo des États-Unis contre l’Iran
12 mai 2020 |
Ministère de l'Europe et Affaires Étrangères
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Pas encore de Réponse
Propos et actes haineux envers les citoyens de confession musulmane en France
21 avril 2020 |
Ministère de l'Intérieur
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Pas encore de Réponse
Suspicion de maltraitance pour les enfants SED
17 mars 2020 |
Ministère des Solidarités et de la Santé
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Pas encore de Réponse
Respect des droits de l’Homme au Royaume de Bahreïn
10 décembre 2019 |
Ministère de l'Europe et Affaires Étrangères
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Réponse reçue
Réduction de la durée d’année d’habilitation
3 décembre 2019 |
Ministère de la Justice
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Réponse reçue
Frais de transports en ambulance bariatrique
19 novembre 2019 |
Ministère des Solidarités et de la Santé
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Réponse reçue
Discriminations pour les patients de diabète 1
19 novembre 2019 |
Ministère des Solidarités et de la Santé
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Pas encore de Réponse
Don de sang concernant les personnes transfusées
12 novembre 2019 |
Ministère des Solidarités et de la Santé
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Réponse reçue
Anciennes entrées
