QUESTIONS SUR L’ORGANISATION DE L’HÔPITAL PUBLIC ET LE RÔLE DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ
1ère séance - Hémicycle
Retranscription de la vidéo :
M. Brahim Hammouche : Mes interrogations portent sur la réforme de la gouvernance des ARS. Légion sont les diagnostics qui soulignent les difficultés de pilotage et de gouvernance de ces agences, bras armé de l’État au niveau de la région en matière de santé. La bureaucratie, le manque de démocratie sanitaire et le manque d’ancrage territorial exacerbé par une configuration dysharmonieuse des grandes régions y figurent en bonne place ; la crise sanitaire les aura mis en exergue avec plus d’âpreté encore.
Nous devons évoluer vers une coopération plus territorialisée, plus girondine, de la compétence santé. L’exemple allemand est à ce titre très parlant. Il nous paraît fondamental d’inverser les logiques déterritorialisées et univoques allant constamment dans le sens d’une seule doctrine : celle de la maîtrise des dépenses et de la réduction des moyens. Outre cette stratégie de lean management, nous pourrions évoquer de nombreuses tracasseries administratives chronophages pour les professionnels, qui souffrent d’une absence de concertation et d’une mauvaise prise en compte du souci clinique du quotidien des patients. L’évolution que j’appelle de mes vœux passe, à mon sens, par un renversement de paradigme et une participation plus étroite des collectivités départementales et du bloc communal à la gouvernance des ARS, d’autant que les collectivités locales, dans leur champ de compétences, agissent très largement sur les déterminants sanitaires, sociaux, environnementaux et culturels.
Mes questions sont donc les suivantes. Êtes-vous prêt à répondre aux attentes des acteurs de terrain – élus locaux, parlementaires, professionnels du soin, établissements de santé, organisations représentatives et usagers –, qui souhaitent participer réellement à cette gouvernance pluridisciplinaire afin que les ARS remplissent pleinement, sans a priori doctrinal, leur mission de service public d’organisation des soins au plus près des besoins de la population et qu’elles définissent de manière coordonnée, à l’échelle du département, une stratégie territoriale de santé ? Êtes-vous prêt à remplacer le coût de la gouvernance et le système de contrôle exponentiel qui l’accompagne, gourmand de cabinets d’audits et de consultants, par le goût de la relation de confiance avec les acteurs du soin, celle-là même qui a présidé à la gestion quotidienne de cette crise ? Êtes-vous prêt à remettre les femmes et les hommes de l’art, avec leurs compétences internes, au cœur de notre dispositif ? Êtes-vous prêt à vous engager plus avant dans une réforme de la gouvernance des ARS ?
M. Laurent Pietraszewski : Vous souhaitez revenir sur un sujet que nous avons déjà abordé, celui de la gouvernance qui est, comme vous le savez, l’un des piliers du Ségur de la santé. Vous allez un peu plus loin en évoquant la gouvernance des ARS. Vous vous interrogez sur la façon dont nous pouvons rendre ces agences plus agiles, plus souples. Vous vous demandez comment elles sont pilotées et comment elles incarnent les politiques de santé nationales, déclinées en politiques de santé régionales – cette déclinaison est l’assurance, pour nous tous ici et pour vous, représentants de la nation, que notre politique de santé soit uniforme dans ses objectifs tout en étant adaptée à la réalité des territoires. Ce dernier élément est important, et vous l’avez d’ailleurs souligné dans votre question.
Vous voulez savoir si le Gouvernement souhaite aller plus loin dans cette transformation. En tout cas, le Gouvernement est ouvert à ce que nous y réfléchissions ensemble, à ce que nous cherchions et trouvions d’autres formes de gouvernance. Plusieurs exemples ont été donnés préalablement à votre intervention – la déclinaison de plans de santé locaux a notamment été évoquée. C’est tout cela que nous mettons sur la table dans le cadre du Ségur de la santé. Votre contribution y figurera.