30 juillet 2019 M. Brahim Hammouche attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le sort des Rohingyas dans les camps de réfugiés de l’État d’Arakan, à l’ouest du Myanmar (ex-Birmanie). M. le député avait interpellé le Gouvernement en septembre 2017 au sujet de ce groupe ethnique de religion musulmane […]
16 juillet 2019 M. Brahim Hammouche attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le statut précaire des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse qui n’a pas évolué depuis près de quinze ans. Fonctionnaires de l’État, ils sont chargés entre autres de l’insertion sociale, scolaire et professionnelle […]
16 juillet 2019 M. Brahim Hammouche alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les deux décrets relatifs au fichier Hopsyweb (fichier des personnes faisant l’objet d’une mesure de soins sans consentement) des 23 mai 2018 et 7 mai 2019. Le premier entend ouvrir la consultation dudit fichier à toute une liste […]
18 juin 2019 M. Brahim Hammouche attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de sensibiliser le grand public au diagnostic précoce des maladies hémorragiques rares et à l’entrée dans la prise en charge médicale. Lors de la 29ème Journée mondiale de l’hémophilie le 17 avril 2019, l’association […]
18 juin 2019 M. Brahim Hammouche attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’avis de projet de fixation des prix de cession, tarifs et des prix limites de vente au public des dispositifs médicaux qui sont utilisés dans le cadre de l’incontinence urinaire et fécale (40 millions d’euros d’économies […]
22 mai 2019 M. Brahim Hammouche alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation d’urgence absolue que vit la population de la bande de Gaza. Lors d’un communiqué en date du 19 avril 2018, l’ONG « Médecins sans frontières » fait état de blessures « inhabituelles et dévastatrices » des […]
21 mai 2019 M. Brahim Hammouche attire l’attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes de nombreux directeurs de missions locales qui craignent une potentielle dégradation des capacités financières de leurs organismes. Plusieurs indicateurs comme la potentielle fusion des missions locales au sein de Pôle emploi, la baisse des crédits de la CPO […]
7 mai 2019 M. Brahim Hammouche attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’urgence d’adopter et de mettre en œuvre un nouveau plan national des soins palliatifs pour les années à venir. Celui couvrant la période 2015-2018 et doté d’un budget de 190 millions d’euros, étant aujourd’hui achevé. En […]
7 mai 2019 M. Brahim Hammouche appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des détenus administratifs palestiniens. Au mois de mars 2019, 497 Palestiniens étaient maintenus en détention administrative. Cette procédure permet à l’armée israélienne de détenir une personne pour une période de 6 mois maximum, renouvelable […]
2 avril 2019 M. Brahim Hammouche attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’emploi des lanceurs de balles de défense (LBD) lors des récentes manifestations qui se sont déroulées ces dernières semaines en France. Les contestations populaires qui ont pris pour certaines d’entre elles des tournures très violentes notamment dans la capitale avec […]
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