Droit local, la fausse polémique La loi du 6/08/2019 dite de « transformation de la fonction publique » ne s’attaque pas au droit local. C’est une fausse polémique que des élus de droite et d’extrême-droite instrumentalisent dans ce contexte d’élections nationales et relayé intentionnellement par certains et maladroitement par d’autres. Pour d’autres élus, ils sont […]
Suite aux événements dramatiques qui se déroulent actuellement en #Ukraine, Il y a urgence ! Aussi, je vous convie à la soirée que j’organise en soutien au peuple ukrainien et en présence de l’association Echanges Lorraine-Ukraine (ELU).Cette soirée, que je souhaite avant tout solidaire et humanitaire, a pour objet d’organiser dans la circonscription la collecte de […]
M. Brahim Hammouche appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les transferts d’armes et plus particulièrement les ventes d’armes de la France à l’Égypte qui se sont déroulées entre 2012 et 2014 et qui n’ont cessées de croître depuis lors, faisant ainsi de l’Égypte le premier client de la […]
Lors des grands débats, vous avez demandé plus de transparence de la part des acteurs institutionnels et des élus locaux et nationaux, c’est un exercice auquel je tiens également à m’astreindre, en partie avec ce livret.
Afin de vous présenter les 4 ans d’actions en circonscription et à l’Assemblée Nationale, j’organise plusieurs rencontres citoyennes sur le territoire. Retrouvez la liste des communes dans lesquelles vous pourrez me retrouver. Boulange Date Mercredi 24 novembre 2021 – 18H Lieu Petite salle de l’Espace Riom 1 rue des écoles 57655 Boulange Mondelange Date Mercredi […]
RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2022 (n° 4482), PAR M. Laurent SAINT-MARTIN, Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 39 Rapporteur spécial : M. Brahim Hammouche Député ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES […]
M. Brahim Hammouche attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les conditions ouvrant l’attribution d’une demi-part fiscale supplémentaire aux titulaires de la carte du combattant, âgés de plus de 74 ans, ainsi qu’à leurs veuves, elles-mêmes âgées de plus de 74 ans, selon l’article 4 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre […]
M. Brahim Hammouche attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’application des taux de TVA pour les parcours de pêche à la truite, qui engendre des disparités de traitement notoires entre les gestionnaires de ces parcours au regard de la réglementation en vigueur, alors même que la […]
M. Brahim Hammouche alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation très préoccupante des opposants politiques au régime en place dans le Royaume de Bahreïn et notamment celles de M. Hasan Mushaima, chef de l’opposition politique et enseignant, arrêté le 26 février 2011 et condamné à la prison à perpétuité […]
M. Brahim Hammouche attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la sécurité incendie des autocars et notamment ceux qui concernent le transport scolaire. Six ans après le drame de Puisseguin qui a coûté la vie à quarante-trois personnes, les familles et de nombreuses […]
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